[Mis à jour le 31 juillet 2022 à 14h24] Elle est particulièrement attendue chaque été. La prime de rentrée scolaire sera bien versée à l'approche de la rentrée 2022. Ce n'est même plus qu'une question de quelques jours pour les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, l'ARS. Le versement de cette "prime de rentrée" 2022 intervient traditionnellement au mois d'août. Les premiers à la percevoir seront les bénéficiaires résidant dans certains territoires ultra-marins, comme à Mayotte ou à La Réunion. La rentrée scolaire y ayant lieu plus tôt qu'en métropole, la prime de rentrée est versée généralement au tout début du mois d'août.
En métropole, s'il n'y pas eu de confirmation officielle du gouvernement ou de la CAF sur la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire, l'échéance approche également. Plusieurs dates circulent déjà sur le web, notamment les 16 et 17 août 2022, ce qui correspond effectivement aux dates habituelles. En 2021, l'allocation de rentrée scolaire avait ainsi été versée le 17 août en métropole.
La date officielle de versement ne devrait pas tarder à être communiquée. Elle devrait être similaire aux autres années. Surtout, cette allocation de rentrée scolaire 2022 comprend un changement majeur qui sera scruté par les allocataires : le montant 2022. La prime de rentrée scolaire très attendue par les ménages dans le contexte d'inflation galopante a été revalorisée. Une augmentation de 1,8% avait déjà été actée lors de la présentation du dispositif sur le site service-public.fr en juin dernier. Le coup de pouce final devrait être supérieur puisque le ministère de l'Economie a confirmé à Linternaute.com le 20 juillet 2022 que l'allocation de rentrée scolaire faisait bien partie du paquet de prestations sociales dont la revalorisation était en discussions dans le cadre de la loi pouvoir d'achat. Les articles comprenant cette revalorisation ont été votés dans la foulée.
A quelle date est effectué le versement de l'allocation de rentrée scolaire 2022 ?
Versée par la CAF aux bénéficiaires quelques jours avant la rentrée scolaire, l'allocation de rentrée scolaire est généralement versée aux alentours de la mi-août. La date de la rentrée scolaire étant fixée officiellement en 2022 au jeudi 1er septembre 2022, le versement de l'allocation de rentrée scolaire devrait intervenir deux semaines avant, sans doute autour du 15 août. L'an dernier, cette prime de rentrée avait été versé le 17 août en France métropolitaine, le 3 août à la Réunion et à Mayotte où la rentrée scolaire intervient plus tôt.
Allocation de rentrée scolaire 2022 : quelle augmentation ?
Contenu dans l'article 4 de la loi, le point a été adopté le 22 juillet 2022 en première lecture à l'Assemblée Nationale. Comme d'autres prestations sociales, l'allocation de rentrée scolaire verra, en cas d'adoption définitive de la loi, son montant revalorisé de 4% cette année, en plus des 1,8% déjà pris en compte. Cette augmentation représentera un gain supplémentaire de 15 euros pour le cas d'un enfant de 6 à 10 ans, l'ARS passant de 376,98 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans ou plus jeune mais faisant son entrée en CP à 392,05 euros. Les autres tranches d'âges sont évidemment également concernées par cette augmentation (voir les montants).
Quel est le montant 2022 de l'allocation de rentrée scolaire ?
Les montants de l'allocation de rentrée scolaire diffèrent en fonction de l'âge de l'enfant. Trois montants correspondant à trois tranches d'âge ont été définis par la CAF. Chaque année, ils font l'objet d'une revalorisation. Voici celle qui a été actée pour cette rentrée 2022 (montant officiel présent sur le site service-public.fr) :
- Enfant de 6 à 10 ans : 376,98 euros.
- Enfant de 11 à 14 ans : 397,78 euros.
- Enfant de 15 à 18 ans : 411,56 euros.
Le gouvernement a ensuite inclus l'allocation de rentrée scolaire au projet de revalorisation des prestations sociales contenu dans la loi pouvoir d'achat. Adopté le 20 juillet 2022 par les députés de l'Assemblée Nationale, ce point devrait aboutir à l'augmentation de 4% du montant de l'allocation de rentrée scolaire. Dans ce cas, l'ARS passerait à :
- Enfant de 6 à 10 ans : 392,05 euros.
- Enfant de 11 à 14 ans : 413,69 euros.
- Enfant de 15 à 18 ans : 428,02 euros.
Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire de la CAF, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Linternaute.com vous les résume en trois points clés :
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond (lire plus bas), déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge.
- Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans.
- L'enfant doit également être scolarisé dans un établissement public ou privé. Oubliez la prime de rentrée si vous avez opté pour l'instruction à domicile. Sachez toutefois que l'allocation peut être accordée lorsque l'enfant suit des cours via un organisme à distance comme le Cned. Votre enfant a moins de 18 ans et il est en apprentissage ? Vous pouvez toucher l'ARS, à condition que sa rémunération ne dépasse pas 55% du Smic.
Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus de l'allocation de rentrée scolaire, autrement dit que vos ressources dépassent légèrement les plafonds énoncés plus haut, la Caf peut verser une partie de la prime de rentrée. On parle alors d'allocation de rentrée scolaire différentielle. La Caf peut consentir à verser l'allocation de rentrée, à condition que les ressources soient inférieures "au cumul entre le plafond de l'ARS et le montant de cette aide pour l'enfant", nous avait-on précisé en 2021. Dans ce cas, le foyer ne perçoit donc qu'une partie de cette aide financière.
Pour qui est versée l'allocation de rentrée scolaire ? Le plafond de ressources 2022
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaires, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. La CAF n'étudie pas les revenus de l'année en cours, mais ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet. Voici le barème qui s'appliquera en cette année 2022, et se basant sur vos revenus de l'année 2020 :
- Pour un foyer avec 1 enfant à charge : 25 370 euros
- 2 enfants à charge : 31 225 euros
- 3 enfants à charge : 37 080 euros
- Par enfant supplémentaire à charge : 5 852 euros
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire ?
Les démarches pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire dépendent de votre situation et de l'âge de votre enfant. Dans certains cas, vous n'avez aucune démarche préalable à réaliser, la Caf se charge du versement de manière automatique. Voici les situations qui peuvent se présenter :
- Vous êtes allocataire et êtes éligible, la prime de rentrée est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
- Vous n'êtes pas allocataire de la Caf : rendez-vous dans la rubrique "Les services en ligne", puis cliquez sur "Faire une demande de prestation", et "Allocation de rentrée scolaire". Vous devrez ensuite imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre Caf.
- Si votre enfant rentre en CP en septembre, mais n'aura six ans qu'en 2023, il faut penser à récupérer un certificat de scolarité auprès de l'établissement. Vous devez le faire parvenir à la Caf pour bénéficier de la prime de rentrée.
- Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, seule une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit. "La Caf vous contacte en juillet par mail ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche", explique-t-on sur la page dédiée de la Caisse des allocations familiales.
Quel est l'âge limite de l'enfant pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ? Et après 18 ans ?
L'allocation de rentrée scolaire concerne les familles dont les enfants sont âgés de 6 à 18 ans. "Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus)", précise le service public sur son site internet. Vous ne pouvez pas percevoir l'allocation de rentrée scolaire si votre enfant est âgé de plus de 18 ans et toujours scolarisé au lycée. Il faudra alors vous tourner vers la bourse de lycée si ce n'est pas déjà fait. Même son de cloche si votre enfant est en école maternelle : vous n'avez pas droit à l'allocation de rentrée scolaire.
Mon enfant est en garde alternée, puis-je toucher l'allocation de rentrée scolaire ?
Votre enfant est âgé de 6 à 18 ans, vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, mais vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant ? L'allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée entre les deux parents. L'aide financière est accordée au premier d'entre eux qui fait la demande auprès de la Caf, et en totalité, pour la rentrée scolaire à venir. Elle est donc versée, comme pour n'importe quel allocataire, à la mi-août. S'il n'y a pas de garde alternée, la prime de rentrée est accordée au parent chez qui l'enfant vit la semaine. L'autre parent ne peut pas percevoir l'aide.
Comment faire une simulation de l'allocation de rentrée ?
Le site de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) donne accès à un simulateur, ici. Vous devez indiquer le montant des revenus de votre foyer, ainsi que le nombre d'enfants à charge et leurs dates de naissance respectives. Vous obtiendrez alors une estimation du montant de votre allocation de rentrée scolaire.
source https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1392873-allocation-de-rentree-scolaire-bientot-versee-a-quelle-date/
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