[Mise à jour le 21 juillet 2022 à 19h28] Le nouveau projet de loi sanitaire dit "de veille et de sécurité sanitaire", incluant des dispositions pour un retour partiel du pass sanitaire, a été adopté à l'Assemblée nationale ce lundi 25 juillet 2022. Dans sa version retouchée par les sénateurs, l'article 2 prévoit le recours au pass sanitaire uniquement aux frontières de la France métropolitaine, sous le nom de "certificat sanitaire de voyage", qui consiste en un test de dépistage du Covid-19 pour les voyageurs en provenance des pays étrangers, sans faire mention de vaccination obligatoire et sous réserve qu'un nouveau variant dangereux ait fait apparition. Il ne s'agit donc pas d'un retour du pass vaccinal aux frontières. Un contrôle similaire pour les voyageurs à destination des DOM-TOM pourrait être envisagé uniquement en cas de "risque de saturation" du système de santé ultramarin. Le texte doit encore repasser devant le Sénat afin d'être adopté définitivement.
Le pass sanitaire va-t-il redevenir obligatoire pour passer les frontières ?
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le nouveau projet de loi sanitaire. Le texte ne prévoit pas le retour d'un pass sanitaire aux frontières. Pour autant, un nouveau dispositif pourra être mis en place par le gouvernement pour gérer l'épidémie. Ainsi, l'exécutif pourra demander un certificat sanitaire de voyage aux frontières de la France métropolitaine. Il pourra également être demandé dans les DOM-TOM, seulement en cas de saturation du système de santé local. Attention, dans les deux cas, ce nouveau certificat ne pourra être requis qu'en cas d'apparition d'un nouveau variant dangereux.
Le pass vaccinal sera-t-il remis en place au mois d'août 2022 ?
Le maire de Nice Christian Estrosi a maladroitement partagé une fausse information le lundi 27 juin : "J'ai des informations selon lesquelles le pass vaccinal pourrait être réactivé à partir du 1er août prochain. Naturellement, chacun fera ce qu'il entend faire, mais il est de notre devoir à tous et à toutes de donner l'exemple", a-t-il annoncé lors de sa présidence au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur.
L'entourage de Christian Estrosi a précisé au Parisien qu'en réalité, l'élu de Nice "voulait parler du pass aux frontières pour ceux qui voyagent, et pas du pass sanitaire ou vaccinal au restaurant". Le maire de Nice faisait allusion à la date qui figure dans l'avant-projet de loi qui souhaite réhabiliter le pass sanitaire aux frontières... Mais la phrase de Christian Estrosi, isolée sans son contexte, est devenue virale sur les réseaux sociaux comme Twitter. Le sénateur Bernard Jomier s'est chargé de corriger le tir sur son compte Twitter :
Le projet de loi sanitaire ne prévoit pas la prolongation du pass sanitaire. Larticle 1 fait référence au seul système Sidep de collecte des données permettant de suivre lépidémie. Débattons et adoptons les bonnes mesures sans tordre la réalité 1/2 pic.twitter.com/kJN5CISg2L
— Bernard Jomier (@BernardJomier) June 24, 2022
À partir du 1er août, le gouvernement pourrait faire adopter un nouveau texte par le Parlement s'il veut pouvoir appliquer le pass sanitaire, et non vaccinal, aux frontières.
Dans quels lieux est actuellement maintenu le pass sanitaire ?
Depuis le 14 mars 2022, le pass sanitaire est maintenu uniquement dans les maisons de retraite, les EHPAD, les établissements hospitaliers et les établissements accueillant les personnes en situation de handicap, "sauf en cas d'urgence", pour tous patients ou accompagnants. Il est à noter que l'obligation vaccinale reste la règle pour les soignants.
Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre à l'hôpital ?
L'accès aux établissements de santé et services médico-sociaux est conditionné au pass sanitaire (schéma vaccinal complet, test négatif au Covid-19 ou certificat de rétablissement) pour les malades et les accompagnateurs, sauf bien sûr aux urgences, où aucun pass n'est demandé.
A partir de quel âge s'applique le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire s'applique aux Français à partir de 12 ans, uniquement pour se rendre dans les établissements de santé, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap ou âgée ou les établissements médico-sociaux.
Comment obtenir le pass sanitaire ?
Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Il est constitué de deux doses nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca, d'une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson, auxquels on ajoute une dose de rappel 4 mois après la 2e injection, sauf pour les personnes qui ont déjà contracté le Covid-19, ou les mineurs. Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19 datant de moins de 4 mois. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures est nécessaire.
Quels tests pour obtenir un pass sanitaire valide ?
Les tests PCR, antigénique ou les autotests sous supervision d'un professionnel de santé de 24 heures depuis la date de prélèvement permettent d'obtenir un pass sanitaire. Ces tests sont gratuits pour les Français qui disposent d'un schéma vaccinal complet et pour "les personnes mineures, celles disposant d'une contre-indication à la vaccination, celles identifiées dans le cadre du contact tracing fait par l'Assurance maladie ou TousAntiCovid ou encore celles présentant une prescription médicale ou ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois", précise la Direction générale de la Santé. Seules les personnes non vaccinées ou dont le schéma vaccinal n'est pas complet doivent payer 3, 35 euros pour un autotest réalisé en pharmacie, 20 euros pour un test antigénique ou 44 euros pour un test PCR.
source https://www.linternaute.com/sortir/guide-des-loisirs/2538272-pass-sanitaire-le-retour-du-dispositif-anti-covid-aux-frontieres/
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