[Mis à jour le 7 août 2022 à 18h07] La rentrée scolaire, qui aura lieu jeudi 1er septembre, se profile. À moins d'un mois du retour des enfants en classe, le casse-tête de l'achat des fournitures débute pour certaines familles. En effet, cette période peut-être en difficile, surtout en pleine inflation, qui a été estimée à 6,1% sur un an par l'Insee, en juillet 2022. Les parents d'élèves seront plus vigilants qu'à l'accoutumée au moment d'effectuer leurs courses de rentrée. En raison de la guerre en Ukraine, la hausse du coût de l'énergie, qui se répercute sur plusieurs secteurs, n'épargne pas les fournitures scolaires. Ainsi, le prix du papier pourrait augmenter de 20% à 25%. Les cahiers et copies doubles, essentiels aux élèves, seront plus chers que les années précédentes.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée chaque année par l'État, aux foyers les plus modestes, via la Caisse d'allocations familiales. En 2022, dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, mise en place pour limiter l'impact de l'inflation sur les Français, le montant de l'ARS est revalorisé de 4% par rapport à 2021. Les familles percevront une somme complémentaire pour faire face aux dépenses de la rentrée scolaire. En France métropolitaine, dans les Antilles et en Guyane, l'allocation sera versée à la mi-août, indique le gouvernement. À La Réunion ou à Mayotte, elle a été perçue dès le 2 août. En effet, dans ces départements d'Outre-mer, le calendrier scolaire est différent et la reprise des cours a lieu deux semaines plus tôt qu'en métropole.
À quelle date est effectué le versement de l'allocation de rentrée scolaire 2022 ?
L'allocation de rentrée scolaire est versée dès à présent dans certains territoires de France. À ce stade, seuls deux sont concernés : Mayotte et La Réunion. Cependant, conformément aux précédentes années, c'est bien à la mi-août que les bénéficiaires de cette aide installés partout ailleurs en France verront le versement être effectué. Le ministère des Solidarités a indiqué qu'elle sera versée à partir du lundi 16 août 2022.
Allocation de rentrée scolaire 2022 : quelle augmentation ?
Contenu dans l'article 4 de la loi, le point a été adopté le 3 août 2022 par l'Assemblée Nationale. Comme d'autres prestations sociales, l'allocation de rentrée scolaire verra son montant revalorisé de 4% cette année, en plus des 1,8% déjà pris en compte. Cette augmentation représentera un gain supplémentaire de 15 euros pour le cas d'un enfant de 6 à 10 ans, l'ARS passant de 376,98 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans ou plus jeune, mais faisant son entrée en CP à 392,05 euros. Les autres tranches d'âges sont évidemment également concernées par cette augmentation (voir les montants).
Quel est le montant 2022 de l'allocation de rentrée scolaire ?
Les montants de l'allocation de rentrée scolaire diffèrent en fonction de l'âge de l'enfant. Trois montants correspondant à trois tranches d'âge ont été définis par la CAF. Chaque année, ils font l'objet d'une revalorisation. Voici celle qui a été actée pour cette rentrée 2022 (montant officiel présent sur le site service-public.fr) :
- Enfant de 6 à 10 ans : 376,98 euros.
- Enfant de 11 à 14 ans : 397,78 euros.
- Enfant de 15 à 18 ans : 411,56 euros.
Le gouvernement a ensuite inclus l'allocation de rentrée scolaire au projet de revalorisation des prestations sociales contenu dans la loi pouvoir d'achat. Adopté le 3 août 2022 par les députés de l'Assemblée Nationale, ce point a conduit à l'augmentation de 4% du montant de l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi, l'ARS s'élèvera à :
- Enfant de 6 à 10 ans : 392,05 euros.
- Enfant de 11 à 14 ans : 413,69 euros.
- Enfant de 15 à 18 ans : 428,02 euros.
Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire de la CAF, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Linternaute.com vous les résume en trois points clés :
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond (lire plus bas), déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge.
- Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans.
- L'enfant doit également être scolarisé dans un établissement public ou privé. Oubliez la prime de rentrée si vous avez opté pour l'instruction à domicile. Sachez toutefois que l'allocation peut être accordée lorsque l'enfant suit des cours via un organisme à distance comme le Cned. Votre enfant a moins de 18 ans et il est en apprentissage ? Vous pouvez toucher l'ARS, à condition que sa rémunération ne dépasse pas 55% du Smic.
Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus de l'allocation de rentrée scolaire, autrement dit que vos ressources dépassent légèrement les plafonds énoncés plus haut, la Caf peut verser une partie de la prime de rentrée. On parle alors d'allocation de rentrée scolaire différentielle. La Caf peut consentir à verser l'allocation de rentrée, à condition que les ressources soient inférieures "au cumul entre le plafond de l'ARS et le montant de cette aide pour l'enfant", nous avait-on précisé en 2021. Dans ce cas, le foyer ne perçoit donc qu'une partie de cette aide financière.
Pour qui est versée l'allocation de rentrée scolaire ? Le plafond de ressources 2022
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. La CAF n'étudie pas les revenus de l'année en cours, mais ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet. Voici le barème qui s'appliquera en cette année 2022, et se basant sur vos revenus de l'année 2020 :
- Pour un foyer avec 1 enfant à charge : 25 370 euros
- 2 enfants à charge : 31 225 euros
- 3 enfants à charge : 37 080 euros
- Par enfant supplémentaire à charge : 5 852 euros
Quelles sont les démarches à faire pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire ?
Les démarches pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire dépendent de votre situation et de l'âge de votre enfant. Dans certains cas, vous n'avez aucune démarche préalable à réaliser, la Caf se charge du versement de manière automatique. Voici les situations qui peuvent se présenter :
- Vous êtes allocataire et êtes éligible, la prime de rentrée est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
- Vous n'êtes pas allocataire de la Caf : rendez-vous dans la rubrique "Les services en ligne", puis cliquez sur "Faire une demande de prestation", et "Allocation de rentrée scolaire". Vous devrez ensuite imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre Caf.
- Si votre enfant rentre en CP en septembre, mais n'aura six ans qu'en 2023, il faut penser à récupérer un certificat de scolarité auprès de l'établissement. Vous devez le faire parvenir à la Caf pour bénéficier de la prime de rentrée.
- Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, seule une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit. "La Caf vous contacte en juillet par mail ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche", explique-t-on sur la page dédiée de la Caisse des allocations familiales.
Quel est l'âge limite de l'enfant pour toucher l'allocation de rentrée scolaire ? Et après 18 ans ?
L'allocation de rentrée scolaire concerne les familles dont les enfants sont âgés de 6 à 18 ans. "Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus)", précise le service public sur son site internet. Vous ne pouvez pas percevoir l'allocation de rentrée scolaire si votre enfant est âgé de plus de 18 ans et toujours scolarisé au lycée. Il faudra alors vous tourner vers la bourse de lycée si ce n'est pas déjà fait. Même son de cloche si votre enfant est en école maternelle : vous n'avez pas droit à l'allocation de rentrée scolaire.
Mon enfant est en garde alternée, puis-je toucher l'allocation de rentrée scolaire ?
Votre enfant est âgé de 6 à 18 ans, vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, mais vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant ? L'allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée entre les deux parents. L'aide financière est accordée au premier d'entre eux qui fait la demande auprès de la Caf, et en totalité, pour la rentrée scolaire à venir. Elle est donc versée, comme pour n'importe quel allocataire, à la mi-août. S'il n'y a pas de garde alternée, la prime de rentrée est accordée au parent chez qui l'enfant vit la semaine. L'autre parent ne peut pas percevoir l'aide.
Comment faire une simulation de l'allocation de rentrée ?
Le site de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) donne accès à un simulateur, ici. Vous devez indiquer le montant des revenus de votre foyer, ainsi que le nombre d'enfants à charge et leurs dates de naissance respectives. Vous obtiendrez alors une estimation du montant de votre allocation de rentrée scolaire.
source https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1392873-allocation-de-rentree-scolaire-la-date-du-versement-et-le-montant-sont-connus/
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