[Mis à jour le 19 août 2022 à 08h12] Cette semaine, le premier versement de l'allocation de rentrée scolaire a été effectué sur le compte bancaire des bénéficiaires. Et plus particulièrement, le mardi 16 août 2022. Notez que cette année, la prime de rentrée est versée en deux fois, avec un bonus qui devrait arriver au début du mois de septembre. Lié à la hausse des prestations sociales de 4% décidée par le gouvernement ce deuxième versement devrait représenter entre 15 et 16,50 euros selon la composition de votre foyer. Pour rappel, trois conditions non négligeables sont nécessaires quant à l'obtention de cette allocation de rentrée scolaire. D'abord, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond (lire plus bas). Ensuite, votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans. Enfin, l'enfant doit être scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé. Si l'instruction se déroule à domicile, c'est raté. Si vos revenus dépassent légèrement le plafond autorisé, il arrive que la Caf accepte de vous verser une partie de la prime, c'est l'allocation de rentrée scolaire différentielle.
Mercredi 17 août, une proposition de loi a été déposée par une partie du groupe Les Républicains (LR) à l'Assemblée nationale, concernant cette fameuse prime de rentrée, toujours soumises à de vives contestations, notamment à droite. Le souhait du camp LR : un versement de l'ARS sous la forme d'un bon de rentrée scolaire, utilisable librement. Une proposition allant jusqu'à offrir l'allocation de rentrée scolaire en nature. Une proposition qui a suscité une vague d'indignation à gauche, et au sein du gouvernement. "L'allocation de rentrée scolaire est utile et juste ! C'est une aide précieuse pour 3 millions de familles pour financer les fournitures des enfants et faire face aux dépenses de rentrée. Arrêtons les stigmatisations." déclarait le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran dans un tweet.
Quelle est la date de versement de l'allocation de rentrée scolaire 2022, la "prime de rentrée" ?
Cette année, l'allocation de rentrée scolaire sera versée aux bénéficiaires à la mi-août, comme de coutume. La date officielle de versement a été confirmée par le gouvernement par le biais du ministère des Solidarités : le mardi 16 août 2022. Cette prime de rentrée est versée de manière automatique aux foyers éligibles et inscrits à la CAF. Si vous n'êtes pas inscrit à la Caf, il faut en revanche fournir un dossier via les formulaires en ligne disponibles sur le site de la CAF ou vous rendre dans votre caisse d'allocations familiales.
Quelles sont les conditions pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire ?
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire de la CAF, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Linternaute.com vous les résume en trois points clés :
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond (lire plus bas), déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge.
- Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans.
- L'enfant doit également être scolarisé dans un établissement public ou privé. Oubliez la prime de rentrée si vous avez opté pour l'instruction à domicile. Sachez toutefois que l'allocation peut être accordée lorsque l'enfant suit des cours via un organisme à distance comme le Cned. Votre enfant a moins de 18 ans et il est en apprentissage ? Vous pouvez toucher l'ARS, à condition que sa rémunération ne dépasse pas 55% du Smic.
Si vous ne remplissez pas les conditions de revenus de l'allocation de rentrée scolaire, autrement dit que vos ressources dépassent légèrement les plafonds énoncés plus haut, la Caf peut verser une partie de la prime de rentrée. On parle alors d'allocation de rentrée scolaire différentielle. La Caf peut consentir à verser l'allocation de rentrée, à condition que les ressources soient inférieures "au cumul entre le plafond de l'ARS et le montant de cette aide pour l'enfant", nous avait on précisé en 2021. Dans ce cas, le foyer ne perçoit donc qu'une partie de cette aide financière.
Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire 2022 ?
Pour rappel, le montant de l'ARS a été revalorisée de 4% cette année dans le cadre de la loi pouvoir d'achat, une mesure annoncée cet été après une première augmentation de plus de 1% actée au printemps. Cette augmentation de la prime de rentrée représentera un gain supplémentaire de 15 euros pour le cas d'un enfant de 6 à 10 ans, l'ARS passant de 376,98 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans ou plus jeune, mais faisant son entrée en CP à 392,05 euros. Le gouvernement a en fait inclus l'allocation de rentrée scolaire au projet de revalorisation des prestations sociales contenu dans la loi pouvoir d'achat. Adopté le 3 août 2022 par les députés de l'Assemblée Nationale, ce point a conduit à l'augmentation de 4% du montant de l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi, la prime de rentrée scolaire 2022 s'élèvera à :
- Enfant de 6 à 10 ans : 392,05 euros.
- Enfant de 11 à 14 ans : 413,69 euros.
- Enfant de 15 à 18 ans : 428,02 euros.
Quel plafond de ressources ne pas dépasser pour toucher la prime de rentrée scolaire en 2022 ?
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond. La CAF n'étudie pas les revenus de l'année en cours, mais ceux remontant à deux ans, en fonction de votre situation familiale au 31 juillet. Voici le barème qui s'appliquera en cette année 2022, et se basant sur vos revenus de l'année 2020 :
- Pour un foyer avec 1 enfant à charge : 25 370 euros
- 2 enfants à charge : 31 225 euros
- 3 enfants à charge : 37 080 euros
- Par enfant supplémentaire à charge : 5 852 euros
Comment obtenir l'allocation de rentrée scolaire 2022 ? Les démarches
Les démarches pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire dépendent de votre situation et de l'âge de votre enfant. Dans certains cas, vous n'avez aucune démarche préalable à réaliser, la Caf se charge du versement de manière automatique. Voici les situations qui peuvent se présenter :
- Vous êtes allocataire et êtes éligible, la prime de rentrée est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
- Vous n'êtes pas allocataire de la Caf : rendez-vous dans la rubrique "Les services en ligne", puis cliquez sur "Faire une demande de prestation", et "Allocation de rentrée scolaire". Vous devrez ensuite imprimer le formulaire dédié et le renvoyer rempli à votre Caf.
- Si votre enfant rentre en CP en septembre, mais n'aura six ans qu'en 2023, il faut penser à récupérer un certificat de scolarité auprès de l'établissement. Vous devez le faire parvenir à la Caf pour bénéficier de la prime de rentrée.
Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, seule une déclaration sur l'honneur assurant que l'enfant est bien scolarisé suffit. "La Caf vous contacte en juillet par mail ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche", explique-t-on sur la page dédiée de la Caisse des allocations familiales.
Un apprenti peut-il bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? Contrat d'apprentissage
La famille d'un enfant en apprentissage peut prétendre à l'ARS, uniquement si cet enfant est âgé d'au moins 18 ans et si sa rémunération ne dépasse pas le plafond de 55% du Smic pour 169 heures. En réalité, l'enfant concerné doit être majeur au 16 septembre 2022, date du versement de l'allocation de rentrée scolaire.
source https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1392873-allocation-de-rentree-scolaire-qui-est-concerne-par-cette-prime/
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