[Mis à jour le 19 août 2022 à 08h55] La prime Macron n'a cessé de faire parler tout au long de l'été sur les bancs de l'Assemblée nationale et au Parlement. Toujours est-il que tout ce petit monde est parvenu à un accord, son montant va bien tripler en 2022 ! Concernant la fiscalité, beaucoup de choses vont changer dans les années à venir, tour d'horizon des nouveautés à ne pas manquer concernant la prime de partage de la valeur, comme l'exécutif à souhaité la renommer. Tout d'abord, le montant va augmenter en passant de 1 000 euros à 3 000 euros. Et de 2 000 euros à 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement et celles de moins de 50 salariés. Vous gagnez moins de 3x le montant du Smic ? La prime Macron reste exonérée d'impôts et de cotisations salariales et patronales en 2022.
Attention, à compter de 2024, la prime de partage de la valeur prendra un tourant bien différent. Côté fiscalité, elle sera uniquement exonérée de cotisations sociales. Pour le reste, il va falloir passer à la caisse. Ce "dividende salarié" comme aime l'appeler Emmanuel Macron présente toutefois un avantage certain avant la fin de l'année 2022, la possibilité de toucher jusqu'à 8 000 euros de prime (2 000 + 6 000 euros) ! En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022 (jusqu'au 31 décembre 2022, fenêtre de versement autorisée pour la nouvelle prime Macron). Pour rappel, le versement de cette prime est basée sur le volontariat, un employeur n'est en aucun cas tenu de la verser à ses employés. L'an passé, le montant de versement moyen était de 506 euros, bien loin des plafonds fixés par le gouvernement.
Qui a droit à la prime Macron ? Les conditions
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions. Mais alors, qui est éligible à la prime Macron ? Les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic (sur les 12 mois précédant le versement). Cette prime Macron ne se substitue à aucun élément de rémunération. Déjà prolongée en 2021, la prime PEPA est reconduite pour l'année 2022. Sachez que l'employeur n'est pas obligé de verser la prime Macron. S'il souhaite la verser, il a la possibilité de le faire à l'ensemble de ses salariés, ou bien uniquement aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic. En 2022, la prime Macron bénéficie aussi bien aux salariés qu'aux apprentis, ainsi qu'aux intérimaires et aux agents publics. L'employeur peut tout à fait moduler le montant du versement de la prime PEPA en fonction du bénéficiaire d'après certains critères comme la rémunération du salarié, le niveau de classification du salarié, ses conditions de travail lors de la crise du Covid, ou encore son temps de travail sur une année.
Depuis 2019, les salariés ont la possibilité de percevoir une prime exceptionnelle, exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux appelée "prime Macron". Cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (est versée par n'importe quel employeur qui le souhaite aux salariés, sous certaines conditions. Notamment si le salarié en question ne dépasse pas un certain plafond de revenus. Ce dispositif d'exonération fiscale et sociale vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de valoriser leur pouvoir d'achat. Ce n'est pas une prime d'Etat, mais bien une prime d'entreprise qui reste facultative et volontaire.
Pour être exonérée de cotisations salariales, la prime Macron ne peut pas dépasser le montant de 1 000 euros. Les entreprises qui disposent d'un accord d'intéressement peuvent verser la prime Macron jusqu'à 2 000 euros. Ce montant, doublé, est également valable pour les entreprises de moins de 50 salariés, et les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées). Cette prime pourrait désormais tripler au cours de l'été, avec l'annonce du projet de loi pouvoir d'achat prévu le 6 juillet 2022. Alors, le montant de cette prime PEPA pourrait atteindre jusqu'à 6 000 euros sans charges ni impôts pour les entreprises bénéficiant d'un accord d'intéressement.
Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?
Le montant de la prime Macron exonérée de cotisations est plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat. Cette prime de partage de la valeur passera même de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement en 2021, celles dont le nombre de salarié ne dépasse pas 50 et pour les travailleurs de la deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont engagées).
Bon à savoir, en 2022,la prime de partage de la valeur pourra même atteindre 8 000 euros. En effet, un employeur qui a déjà versé la prime (ancienne version avec le plafond de 1 000 euros) cette année, pourra la verser une nouvelle fois à compter du 1er août 2022. De quoi permettre aux employeurs de verser jusqu'à 8 000 euros de prime, en tout, sur l'année 2022 (2 000 + 6 000).
Quelle est la date de versement de la prime Macron ?
La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier. Avec le projet de loi pouvoir d'achat, pour cette année 2022, la clôture des versements est fixée au 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2023, justement. Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basée sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité.
source https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/2615277-prime-macron-2022-date-de-versement-montant-conditions-tout-savoir/
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