La décision du Conseil constitutionnel sur le projet de réforme des retraites doit être communiquée vers 18 heures, ce vendredi 14 avril 2023. Emmanuel Macron attend des Sages une validation du projet de réforme des retraites afin de clore un chapitre de son second quinquennat marqué par une longue opposition dans la rue. Le jeudi 13 avril, entre 380 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, et 1,5 million, selon les syndicats, ont défilé en France contre la réforme. Le chef de l'Etat souhaite proposer "à l'ensemble des partenaires sociaux que nous puissions avoir un échange qui constatera, nous le savons bien, des désaccords avec l'exécutif, mais qui permettra aussi d'engager la suite et de tenir compte des décisions, quelles qu'elles soient, du Conseil constitutionnel." Mais quelles suites sont possibles ?
Quand est-ce que la réforme des retraites peut être promulguée ?
En cas de validation sans censure partielle du projet par le Conseil constitutionnel, le texte pourra être promulgué dans un délai de 15 jours, compétence du président de la République. Ainsi, Emmanuel Macron aurait jusqu'au 28 avril pour promulguer la loi. Mais selon de nombreux observateurs, le président agirait rapidement puisque l'exécutif souhaite vite passer à autre chose. Une réunion ministérielle avec le chef de l'État est en tout cas prévue lundi. Le député Renaissance de Paris, Sylvain Maillard, indique à Franceinfo que le président "prendra la parole dans quelques jours".
Quels sont les autres scénarios possibles ?
Le projet peut être validé mais avec une censure partielle. Cela est possible si les Sages décident que certaines mesures de la réforme ne sont pas conformes avec la Constitution (ce pourrait être le cas avec l'index senior et le CDI senior). Le président pourrait toujours promulguer la réforme mais sans les passages anticonstitutionnels. Bastien François, professeur de sciences politiques à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, explique au Monde que "le secrétariat général du gouvernement, qui est une instance juridique auprès du Premier ministre, sera alors chargé de réécrire le texte en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel". Le délai de promulgation reste le même.
L'Assemblée nationale pourrait-elle revoter le texte ?
L'idée d'une censure partielle fait émerger l'hypothèse d'un nouveau vote à l'Assemblée nationale sur le projet de loi. Cependant, un nouvel examen par le Parlement n'est pas mécaniquement corrélé à la censure partielle. Il relève simplement du bon vouloir du président de la République.
En cas de censure, l'équilibre du projet vanté par le gouvernement ne serait plus tenable selon les syndicats. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, souhaite ainsi voir Emmanuel Macron utiliser l'article 10 de la Constitution qui lui permet de proposer au Parlement une nouvelle délibération sur la réforme des retraites avant la promulgation de la loi. Le texte devrait donc être réécrit pour être conforme aux yeux du Conseil constitutionnel avant d'être à nouveau soumis au vote des parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Cela permettrait aux syndicats de négocier avec le gouvernement.
Quel scénario en cas de censure totale ?
Le texte ne peut être promulgué en cas de non-conformité avec la Constitution selon le Conseil constitutionnel. Le cheminement législatif serait alors annulé dans son entièreté. Le gouvernement pourrait toujours retenter un nouveau projet de réformes des retraites en repartant de zéro.
source https://www.linternaute.com/actualite/societe/2770387-calendrier-de-la-reforme-des-retraites-un-accord-avant-un-nouveau-vote/
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