Mardi 1er août 2023, l'ancien président des États-Unis, Donald Trump, a été inculpé de "complot à l'encontre de l'État américain" pour ses tentatives d'inversion de l'élection présidentielle de 2020, et pour son rôle dans l'assaut contre le Capitole par ses partisans en 2021. Il s'agit de l'accusation la plus lourde à peser contre lui, déjà accablé par deux autres inculpations. Elle a aussi un caractère inédit car c'est la première fois qu'un ex-chef d'État en fait l'objet. Ces inculpations interviennent après une enquête menée par le procureur spécial Jack Smith, spécialiste de la lutte contre la corruption.
Dans l'acte d'accusation publié par l'AFP et de nombreux médias américains, il est indiqué que "Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir. Par conséquent, durant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, l'accusé a diffusé des mensonges selon lesquels il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu'il avait en fait gagné". L'acte d'accusation précise ensuite que Donald Trump était bel et bien conscient que les informations qu'il relayait étaient des mensonges, "mais le prévenu les a répétées et les a largement diffusées malgré tout".
Concrètement, que risque l'ex-président ? Les chefs d'inculpation contre Donald Trump sont passibles de 5 à 20 ans d'emprisonnement. Pour complot contre l'État, le milliardaire risque jusqu'à 5 ans de prison. Et c'est pour avoir tenté de faire obstruction à la justice américaine qu'il pourrait être condamné à 20 ans d'emprisonnement. L'actuel favori des primaires républicaines avait annoncé, à la réception d'une lettre de Jack Smith l'informant de l'enquête en cours le 18 juillet, qu'il maintiendrait sa campagne même s'il venait à être condamner.
Quelles sont les autres accusations contre Donald Trump ?
Donald Trump est aussi accusé d'avoir "orchestré" plusieurs paiements afin d'étouffer trois affaires jugées embarrassantes dans les mois qui ont précédé l'élection présidentielle de 2016. Dans le détail, Donald Trump aurait versé :
- 30 000 dollars à un portier de la Trump Tower qui affirmait avoir des informations concernant un enfant caché,
- 130 000 dollars à l'actrice porno Stormy Daniels pour l'empêcher de parler d'une prétendue relation extraconjugale,
- 150 000 dollars à une femme qui assurait être une ancienne maîtresse
Or, selon la mise en accusation, le milliardaire a fait passer ces dépenses dans les "frais juridiques" de la Trump Tower, sa société. Cependant, selon la justice, cela pourrait s'apparenter à des dépenses de campagne. Il a donc été inculpé pour "falsifications de documents comptables", détaillées dans 34 chefs d'inculpation.
Donald Trump peut-il aller en prison ?
Après sa comparution, Donald Trump est ressorti libre du tribunal de New-York, sans contrôle judiciaire. Il n'a donc pas été placé en détention provisoire. Mais peut-il aller en prison ? S'il est difficile de s'avancer compte-tenu de l'inconnue des charges retenues, il est à noter que l'État de New-York, ces infractions ne sont passibles d'une peine d'emprisonnement que si elles visent à "dissimuler" un autre délit. Et c'est toute la question qui entoure ce dossier. Voir Trump derrière les barreaux apparaît peu probable, mais l'hypothèse existe bel et bien au regard de la loi.
Les accusations portées contre Donald Trump comme les peines encourues peuvent toutefois être revues à la baisse. Le milliardaire n'ayant pas de casier judiciaire, il est donc peu probable qu'il soit condamné à une longue peine de prison, en particulier pour une "infraction criminelle non violente de faible ampleur".
La condamnation de l'ancien président américain, elle-même, n'est pas certaine. Le patron de la Trump Organization est d'ores et déjà certain de ne pas aller en prison pendant la durée du procès. Selon des experts cités par Le Monde lors de la première comparution, le juge devrait décider du montant de la caution et d'une remise une liberté et le milliardaire pourrait s'acquitter de cette somme.
Une candidature à la présidentielle de 2024 encore possible pour Trump ?
L'inculpation de Donald Trump arrive à seulement quelques mois de la campagne présidentielle 2024, mais elle ne sera pas un frein aux ambitions politiques du milliardaire. L'article 2 de la Constitution américaine qui prévoit les conditions d'éligibilité du président des Etats-Unis ne fait pas mention de l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge. Cette inculpation, la tenue d'un procès et même une condamnation à une peine de prison n'empêcheront donc pas Donald Trump d'être candidat à l'élection en 2024. Il serait toutefois, le premier ancien chef d'Etat dans cette situation.
Parmi les procédures menées contre Donald Trump, une seule pourrait être un obstacle à sa candidature : l'enquête fédérale sur l'insurrection du 6 janvier 2021 plus connue comme l'assaut du Capitole dans lequel l'ancien chef d'Etat aurait joué un rôle. Etre responsable ou avoir participé à une rébellion contre les Etats-Unis est bien un critère d'inégalité à la présidence américaine. Si après une enquête parlementaire la commission de la Chambre des représentants à retenu quatre motifs de poursuite dont une "incitation à l'insurrection", aucune charge n'a encore été retenue contre le milliardaire. Il faudrait également que l'enquête aboutisse à l'inculpation de Donald Trump et que les poursuites et les procès interviennent avant 2024 et l'élection présidentielle pour remettre la candidature du Républicain en question.
Une inculpation, avantage ou inconvénient pour la candidature de Trump ?
Si sa candidature est encore possible malgré l'inculpation et un éventuel procès, Donald Trump aura-t-il encore des chances de gagner en 2024 ? Les conseillers et proches de Républicain sont partagés sur ce point. Certains jugent que cette affaire très médiatique replace le magnat de l'immobilier au centre de l'attention, ce n'est d'ailleurs pas le premier, ni le plus gros scandale auquel l'homme de 76 ans est mêlé. Les multiples réactions observées du côté républicain montrent aussi le poids de Donald Trump dans ce camp politique. Même son rival, candidat et favori présumé pour une primaire républicaine, le gouverneur de Floride Ron DeSantis l'a soutenu face à la justice. Toutes ces déclarations confèrent une position d'homme presque intouchable à Donald Trump et pourraient pousser les électeurs républicains vers lui lors du scrutin. Mais la mise en accusation et la tenue d'un procès couterait cher au candidat, or ses conseillers ont reconnu qu'il serait difficile d'organiser une campagne électorale en parallèle d'un procès pénal qui sera, à coup sûr, lui aussi très médiatisé, d'après le journal de la capitale américaine.
L'affaire entre Donal Trump et Stormy Daniels
Si Donald Trump est accusé d'avoir payé 130 000 dollars à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour qu'elle garde le silence sur une hypothétique liaison extraconjugale, c'est plus la dissimulation de ce paiement qui s'apparente à un délit ou un crime pour le procureur de Manhattan, Alvin Bragg. Donald Trump aurait demandé à son avocat Michaël Cohen de procéder au paiement par chèque durant la campagne présidentielle de 2016 et l'aurait remboursé après son élection au titre de frais juridiques dans les comptes de campagne. Me Cohen a lui-même avoué les faits et plaidé coupable de violation des lois sur le financement électoral en 2018. Il est le témoin principal dans cette affaire.
source https://www.linternaute.com/actualite/biographie/1776114-donald-trump-encore-inculpe-peut-il-aller-en-prison/
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