"Dans les écoles primaires, il n'y a pas de conseil de discipline, et dans le cas où il faut séparer l'élève harceleur de l'élève harcelé, on en arrive à une situation qui n'est pas normale, par laquelle c'est l'élève harcelé qui doit partir", avait exposé l'ancien ministre de l'Education nationale, dans un entretien à RTL en avril dernier. Pap Ndiaye avait alors assuré vouloir répondre à cette situation par un "changement réglementaire". C'est désormais chose faite. En effet, un décret paru ce jeudi 17 août au Journal officiel (JO) inscrit dans la législation française la possibilité d'exclure un élève harceleur dans les établissements du premier degré, rapporte TF1 Info.
"Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école (...) met en œuvre, en associant les parents de l'élève (...) en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", lit-on dans ce décret. "Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'Education nationale (...) peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", précise le décret.
Par ailleurs, dans le second degré (collèges et lycées), ce décret élargit "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", rapporte TF1 Info. Cet élargissement du champ de la procédure disciplinaire s'applique aussi dans les cas de cyberharcèlement. Enfin, dans le cas où des faits portant atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité sont recensés dans un établissement, le chef de cet établissement "est tenu d'engager une procédure disciplinaire", indique L'Express. Il peut également "demander au directeur académique des services de l'Education nationale de désigner (…) une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au conseil de discipline".
"Tolérance zéro" face au harcèlement scolaire
Le nouveau ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, est en visite depuis mercredi sur l'île de La Réunion, alors que la rentrée scolaire y a eu lieu ce jeudi. Comme le rapporte L'Express, le ministre a assuré, au cours d'un entretien publié mercredi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'océan Indien, vouloir une "tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement".
En France, le sujet du harcèlement scolaire a pris une place importante dans le débat public après le suicide de Lindsay en mai dernier. L'adolescente de 13 ans avait mis fin à ses jours après avoir été victime de harcèlement scolaire. En janvier dernier, Lucas, âgé lui aussi de 13 ans, s'était également suicidé après avoir été victime de harcèlement scolaire. Après le suicide de Lindsay, Elisabeth Borne, la Première ministre, avait déclaré au début du mois de juin vouloir "faire de la lutte contre le harcèlement scolaire la priorité absolue de la rentrée 2023", rappelle Le Figaro.
source https://www.linternaute.com/actualite/education/3408429-harcelement-scolaire-un-eleve-harceleur-pourra-desormais-etre-change-d-etablissement/
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